20 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-9-1992
- Numéro
- 1992035938
- Page
- 19378
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-05-20/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-09-1992
- Texte modifié
- 1954121306
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2013-02-01/10, art. 20, 010; En vigueur : 15-03-2013>
