Texte 1992035938

20 MAI 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale <TRADUCTION>. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-1999 et mise à jour au 05-03-2013)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
4-9-1992
Numéro
1992035938
Page
19378
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-20/32
Entrée en vigueur / Effet
14-09-1992
Texte modifié
1954121306
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-02-01/10, art. 20, 010; En vigueur : 15-03-2013>

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