Texte 1992035917

23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant la subvention en faveur des tiers pour les six premiers mois de 1992. <TRADUCTION>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-9-1992
Numéro
1992035917
Page
19432
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-07-23/49
Entrée en vigueur / Effet
15-09-1992
Texte modifié
1992035360
belgiquelex

Article 1er.La subvention en faveur des émissions à réaliser par des tiers pour les six premiers mois de 1992 s'élève à F 34 700 000.

Art. 2.§ 1er. Le montant de F 31 450 000 représente la subvention aux associations pour 50 heures d'émission. La répartition de cette somme entre les associations s'effectue proportionnellement au temps d'émission attribué.

§ 2. La subvention forfaitaire fixe, dont le montant global est de F 3 250 000, est répartie comme suit :

   "V.Z.W. Kristen-demokratische Omroep"                              F 375 000
   "V.Z.W. Liberale Radio-en Televisie Omroep"                        F 375 000
   "V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging"                           F 375 000
   "V.Z.W. Vlaams Nationale Omroepstichting"                          F 375 000
   "V.Z.W. Katholieke Televisie-en Radio Omroep"                      F 500 000
   "V.Z.W. Het Brije Woord"                                           F 500 000
   "V.Z.W. Agrarische Televie-en Radio Omroep"                        F  75 000
   "V.Z.W. Middenstandstribune"                                       F  75 000
   "V.Z.W. Televisie en Onderneming"                                  F  75 000
   "V.Z.W. A.C.V.-Informatief"                                        F  75 000
   "V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging"                       F  75 000
   "V.Z.W. Stichting Syndicale Omroepvereniging"                      F  75 000
   "V.Z.W. Groene Omroep"                                             F  75 000
   "V.Z.W. Protestantse Omroep"                                       F  75 000
   "V.Z.W. Istaelische-godsdienstige uitzendingen"                    F  75 000
   "V.Z.W. Nationalistische Omroepstichting"                          F  75 000

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 décembre 1991 fixant la subvention en faveur des tiers pour les six premiers mois de 1992 est abrogé.

Art. 4.Le Ministre communautaire ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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