23 JUILLET 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le temps d'émission attribué aux tiers pour les six premiers mois de 1992. <TRADUCTION>

Article 1er.Le temps d'émission global attribué aux tiers agréés par l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991, s'élève à 50 heures pour les six premiers mois de 1992.

Art. 2.Le temps d'émission fixé à l'article 1er, est réparti comme suit :

  V.Z.W. Kristen-demokratische Omroep :                          6 u. 21'
  V.Z.W. Liberale Radio-en Televisie Omroep :                    4 u. 32'
  V.Z.W. Socialistische Omroepvereniging :                       5 u. 20'30"
  V.Z.W. Vlaams Nationale Omroepvereniging :                     3 u. 56'
  V.Z.W. Katholieke Televisie-en Radio Omroep :                 10 u. 05'
  V.Z.W. Het Vrije Woord :                                      10 u. 05'
  V.Z.W. Agrarische Televisie-en Radio Omroep :                  0 u. 30'
  V.Z.W. Middenstandstribune :                                   0 u. 30'
  V.Z.W. Televisie en Onderneming :                              1 u. 30'30"
  V.Z.W. ACV-Informatief :                                       1 u. 18'30"
  V.Z.W. Liberale Syndicale Omroepvereniging :                   0 u. 12'
  V.Z.W. Stichting Syndicale Omroepvereniging :                  1 u. 00'30"
  V.Z.W. Groene Omroep :                                         2 u. 01'
  V.Z.W. Protestantse Omroep :                                   1 u. 00'30"
  V.Z.W. Israelitisch-godsdienstige uitzendingen :               0 u. 48'30"
  V.Z.W. Nationalistische Omroepstichting :                      0 u. 48'30"

Art. 3.L'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 décembre 1991 fixant le temps d'émission attribué aux tiers pour les six premiers mois de 1992 est abrogé.

Art. 4.Le Ministre communautaire ayant la Culture dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.