Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992035895
15 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand accordant une allocation à certains membres du personnel du Département de Coordination chargés de tâches d'exécution relatives au secrétariat de l'Exécutif flamand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1992
Numéro
1992035895
Page
18398
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex