Lex Iterata

Texte 1992035890

1 JUILLET 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la présence de délégués du Gouvernement aux examens

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1992
Numéro
1992035890
Page
19220
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1929100850
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