Lex Iterata

Texte 1992035889

29 JUILLET 1992. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1992 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
20-8-1992
Numéro
1992035889
Page
18352
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex