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Lex Iterata
Texte 1992035869
3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 78 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 decembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-8-1992
Numéro
1992035869
Page
18394
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-03/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029017
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