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Lex Iterata
Texte 1992035861
10 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le nombre de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-9-1992
Numéro
1992035861
Page
19212
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19820011371991036334
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