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Lex Iterata
Texte 1992035840
9 JUIN 1992. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 janvier 1991 fixant la programmation des initiatives de coopération et le nombre des plans de soins dans le cadre des soins à domicile
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-1992
Numéro
1992035840
Page
17520
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035459
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