Lex Iterata

Texte 1992035838

28 FEVRIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL portant adaptation de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, notamment la liste des substances et moyens interdits

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1992
Numéro
1992035838
Page
17725
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035134
belgiquelex