Texte 1992035837

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement de l'élection des membres du conseil d'administration du "Universitair Centrum Antwerpen"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-8-1992
Numéro
1992035837
Page
18053
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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