Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992035829
3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au Fonds flamand pour l'intégration sociale des personnes handicapées
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-1992
Numéro
1992035829
Page
17518
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-03/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036327
belgiquelex