3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 10-12-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 4-8-1992
- Numéro
- 1992035828
- Page
- 17437
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-06-03/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AGF 2003-10-10/45, art. 23, 006; En vigueur : 10-10-2003>
