3 JUIN 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 10-12-2003)

(Abrogé) <AGF 2003-10-10/45, art. 23, 006; En vigueur : 10-10-2003>