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Lex Iterata
Texte 1992035817
20 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au régime des pensions des membres du personnel du Service des travaux d'infrastructure de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-7-1992
Numéro
1992035817
Page
17152
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex