24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.