Lex Iterata

Texte 1992035816

24 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation de la modification du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration du Service des Travaux d'Infrastructure de l'Enseignement subventionné

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-8-1992
Numéro
1992035816
Page
17726
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex