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Lex Iterata
Texte 1992035804
29 AVRIL 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant le règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
5-8-1992
Numéro
1992035804
Page
17508
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-04-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
198702372519621114031964110903196504161619570817031952022804
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