Lex Iterata

Texte 1992035781

3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les modalités d'approbation des programmes d'études

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-7-1992
Numéro
1992035781
Page
16971
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-03/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex