Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1992035780
13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-7-1992
Numéro
1992035780
Page
16963
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex