Texte 1992035780

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le pourcentage d'utilisation des capitaux-périodes dans les centres d'accueil de l'Enseignement communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-7-1992
Numéro
1992035780
Page
16963
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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