Texte 1992035772

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant le règlement de l'élection des membres du Conseil d'administration de l'"Universiteit Gent"

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-7-1992
Numéro
1992035772
Page
16964
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992021250
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.