27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-7-1992
Numéro: 1992035770
Page: 17072
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990030509
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