27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour travail dangereux, insalubre et incommodant au personnel des services de l'Exécutif flamand et des personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-7-1992
Numéro: 1992035769
Page: 17066
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990030508
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