27 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 29-7-1992
Numéro: 1992035768
Page: 17069
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1992-05-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1990030506
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