9 AVRIL 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le règlement relatif à l'octroi d'interventions financières aux initiatives d'entreprises axées sur l'exportation. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1992 et mise à jour au 29-01-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-7-1992
- Numéro
- 1992035740
- Page
- 16958
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1992-04-09/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1992
- Texte modifié
- 1988029886
- belgiquelex
(abrogé) <AGF 1999-01-19/31, art. 46, 003; En vigueur : 01-03-1999, avec restrictions.>
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