Texte 1992035719

13 MAI 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux centres d'accueil

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-7-1992
Numéro
1992035719
Page
15973
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-05-13/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19910304481991030535
belgiquelex

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