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Lex Iterata
Texte 1992035668
3 JUIN 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement électoral du conseil central de direction du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-6-1992
Numéro
1992035668
Page
14339
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex