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Lex Iterata
Texte 1992035621
25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et composition des comités de concertation de base et du comité intermédiaire de concertation pour les membres du personnel de l'enseignement organisé par la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-6-1992
Numéro
1992035621
Page
13621
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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