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Lex Iterata
Texte 1992035541
27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le statut pécuniaire du personnel académique assistant
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-5-1992
Numéro
1992035541
Page
10575
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-27/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex