Texte 1992035530

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 74 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement relatif à l'autorisation écologique

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-5-1992
Numéro
1992035530
Page
10574
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-27/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035487
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.