Texte 1992035527

17 JANVIER 1992. - ARRETE MINISTERIEL fixant les certificats de capacité linguistique délivrés par le jury linguistique de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
15-5-1992
Numéro
1992035527
Page
11137
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-01-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1970112501
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.