Texte 1992035525

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-5-1992
Numéro
1992035525
Page
10433
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.