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Lex Iterata
Texte 1992035525
27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le tableau de la structure de la carrière et du statut pécuniaire du personnel administratif et technique des universités de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-5-1992
Numéro
1992035525
Page
10433
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-27/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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