Texte 1992035523
Article 1er.Le Conseil des émissions concédées visé à l'article 23, § 3 du décret du 27 mars 1991 portant statut de la "Nederlandse Radio- en Televisie-uitzendingen in België, Omroep van de Vlaamse Gemeenschap", est composé d'un représentant par association ou fondation telle que visée dans les §§ 4, 5, 6 et 7 de l'article 23 précité.
Participent avec voix consultative aux réunions du conseil des émissions concédées :
1°le délégué de la Communauté auprès de la BRTN;
2°le président du conseil d'administration de la BRTN, l'administrateur général et le directeur général de la télévision chaque fois qu'ils le désirent.
D'autres membres du personnel de la BRTN peuvent être invités à titre d'expert aux réunions.
Art. 2.Les représentants visés à l'article 1er, premier alinéa, des associations et fondations au sein du conseil des émissions concédées sont désignés par le Ministre communautaire ayant les matières culturelles dans ses attributions, sur la proposition de l'association ou de la fondation concernée.
Pour chaque membre effectif, il est désigné, de la même manière, un membre suppléant. Le membre suppléant remplace le membre effectif en cas d'absence et achève le mandat du membre effectif si ce mandat prend fin avant terme.
Le mandat du membre effectif et du membre suppléant prend fin dès que l'association ou la fondation dont le membre fait partie n'est plus agréée. Le mandat de tous les membres prend fin d'office six mois après le renouvellement du Conseil flamand.
Art. 3.Le conseil des émissions concédées élit parmi ses membres ayant droit de vote un président et un vice-président. Leur mandat qui a une durée de deux ans est renouvelable une seule fois. Le membre le plus âgé assure la présidence jusqu'à leur élection.
Le secrétariat est assuré par un membre du personnel de la BRTN désigné par l'administrateur général. Ce membre de personnel ne peut être choisi parmi le personnel visé à l'article 1er, 2e alinéa, 3°.
Le conseil des émissions concédées désigne les représentants visés à l'article 23, § 18 du décret du 27 mars 1991 ainsi que les deux suppléants.
Art. 4.Le conseil des émissions concédées se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le président. A la demande de trois membres au moins ou de l'administrateur général de la BRTN, le président est tenu de convoquer le conseil des émissions concédées dans le mois qui suit cette demande.
Pour délibérer ou émettre des avis valablement, la moitié des membres plus un doivent être présents. Si ce quorum n'est pas atteint, le conseil des émissions concédées peut délibérer valablement pendant la réunion suivante sur les points figurant une deuxième fois à l'ordre du jour sans que la majorité des membres soit présente. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages émis, sans tenir compte des abstentions. Elles sont consignées dans le procès-verbal de la réunion.
A la demande d'un ou de plusieurs membres, les avis mentionnent les points de vue minoritaires.
Les décisions prises par le conseil d'administration qui concernent le fonctionnement des tiers, sont notifiées dans un délai d'un mois au conseil des émissions concédées.
Art. 5.Le conseil des émissions concédées règle son fonctionnement interne dans un règlement d'ordre intérieur.
Art. 6.Le Ministre communautaire de la Culture et des Affaires bruxelloises est chargé de l'exécution du présent arrêté.