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Lex Iterata
Texte 1992035509
12 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le règlement de l'élection des membres du conseil d'administration de l'"Universiteit Gent"
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
30-4-1992
Numéro
1992035509
Page
9677
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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