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Lex Iterata
Texte 1992035456
19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-5-1992
Numéro
1992035456
Page
10508
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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