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Lex Iterata
Texte 1992035455
7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
13-5-1992
Numéro
1992035455
Page
10866
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992035456
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