Lex Iterata

Texte 1992035454

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
16-4-1992
Numéro
1992035454
Page
8580
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991036206
belgiquelex