Texte 1992035453
Article 1er.Dans l'article 1 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, tel qu'il a été modifié, l'énumération de la catégorie II est complétée comme suit :
" b) relevant du Ministre communautaire de l'Enseignement :
- le " Vlaamse Onderwijsraad. " "
Art. 2.Pour l'application de l'article 1 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand, il faut entendre par représentant de l'Exécutif flamand : le commissaire de l'Exécutif flamand auprès du " Vlaamse Onderwijsraad ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 17 avril 1991.
Art. 4.Le Ministre communautaire qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 février 1992.
Le Président de l'Exécutif flamand,
L. VAN DEN BRANDE
Le Ministre communautaire de l'Enseignement et de la Fonction publique,
L. VAN DEN BOSSCHE