Texte 1992035452

27 FEVRIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition du "Raad voor het Hoger Onderwijs" (Conseil de l'Enseignement supérieur) et de ses sections du "Vlaamse Onderwijsraad" (Conseil flamand de l'Enseignement)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-4-1992
Numéro
1992035452
Page
8913
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-02-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.