Texte 1992035446

4 MARS 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation des jurys de la Communauté flamande de l'enseignement supérieur de plein exercice

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-4-1992
Numéro
1992035446
Page
8269
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-03-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978090901197710180919760430111962111403196102280719361009501934091750193409185019650416161957081703195610270419610302031962070508
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