Texte 1992035437

25 MARS 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1990 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
1-4-1992
Numéro
1992035437
Page
7250
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991035001
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.