Lex Iterata

Texte 1992035434

19 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 13, # 1er, de l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-4-1992
Numéro
1992035434
Page
8394
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex