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Lex Iterata
Texte 1992035433
7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-4-1992
Numéro
1992035433
Page
8095
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030154
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