Texte 1992035433

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-4-1992
Numéro
1992035433
Page
8095
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-01-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990030154
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.