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Lex Iterata
Texte 1992035430
4 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 relatif à l'agrément des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-4-1992
Numéro
1992035430
Page
8094
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-12-04/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989029078
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