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Lex Iterata
Texte 1992035393
7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 98 du décret du 21 décembre 1990 contenant des dispositions budgétaires techniques ainsi que des dispositions accompagnant le budget 1991
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-4-1992
Numéro
1992035393
Page
7445
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-07/39
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex