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Lex Iterata
Texte 1992035389
16 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant adaptation des délais de résiliation du contrat conclu entre le sportif non rémunéré et l'association sportive
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-3-1992
Numéro
1992035389
Page
7240
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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