12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 31-3-1992
- Numéro
- 1992035388
- Page
- 7044
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-12-12/51
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1992
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 1994-02-14/34, art.6, 003; En vigueur : 01-01-1994>
