Texte 1992035388

12 DECEMBRE 1991. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 89, § 4, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
31-3-1992
Numéro
1992035388
Page
7044
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-12/51
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1992
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 1994-02-14/34, art.6, 003; En vigueur : 01-01-1994>

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