Lex Iterata

Texte 1992035385

7 JANVIER 1992. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant règlement du personnel des services administratifs du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
2-4-1992
Numéro
1992035385
Page
7414
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-01-07/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex