Texte 1992035371

18 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen. <Traduction>

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-3-1992
Numéro
1992035371
Page
6898
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-03-18/30
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1992
Texte modifié
1980041505
belgiquelex

(abrogé) <AEF 1993-03-17/31, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1993>

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