18 MARS 1992. - Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et autres indemnités et frais pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage belges et sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les bouches de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen. <Traduction>
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-3-1992
- Numéro
- 1992035371
- Page
- 6898
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1992-03-18/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1992
- Texte modifié
- 1980041505
- belgiquelex
(abrogé) <AEF 1993-03-17/31, art. 11, 002; En vigueur : 01-04-1993>
