Texte 1992035367

13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
9-4-1992
Numéro
1992035367
Page
8050
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-11-13/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1991
Texte modifié
197909130119791212011980051621197909130819790601071980070901
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 2001-07-13/84, art. 81, 007, 008 et 009; En vigueur : 01-01-2002>

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