13 NOVEMBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1992 et mise à jour au 29-09-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-4-1992
- Numéro
- 1992035367
- Page
- 8050
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1991-11-13/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1991
- Texte modifié
- 197909130119791212011980051621197909130819790601071980070901
- belgiquelex
(abrogé) <DCFL 2001-07-13/84, art. 81, 007, 008 et 009; En vigueur : 01-01-2002>
