Texte 1992035361

18 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 14 décembre 1983 portant certaines mesures en vue d'harmoniser le fonctionnement, les jetons de présence et les indemnités aux organes consultatifs

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
18-3-1992
Numéro
1992035361
Page
5708
PDF
verion originale
Dossier numéro
1991-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1984023208
belgiquelex

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