Lex Iterata

Texte 1992035357

23 OCTOBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la délimitation du projet-pilote de la rénovation rurale du "Westhoek", la définition des objectifs de base et la détermination des autorités impliquées dans la rénovation rurale en vue de la constitution du Comité de Rénovation rurale

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
21-3-1992
Numéro
1992035357
Page
6015
PDF
version originale
Dossier numéro
1991-10-23/53
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex